La mairie sera exceptionnellement fermée au public aujourd'hui à partir de 16 h 30.
Merci de votre compréhension.

Service public aux associations

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Retour en haut
Aller au contenu principal