ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
Résultat 2019 et budget 2020 :
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019 : budget principal.
- Affectation du résultat 2019 : budget principal.
- Vote du Budget Primitif 2020 : Budget Principal.
- Vote des subventions communales versées aux Associations.
- Vote des taux des trois taxes.
- Fixation de la participation 2020 de la commune aux frais de l’école primaire.
- Fixation de la participation 2020 pour l’accueil des enfants de Périers-sur-le-dan dans les écoles et aux ateliers du mercredi matin.
Conseil Départemental du Calvados :
- Convention pour le développement de la lecture publique.
Gestion du personnel :
- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème
Gestion financière :
- Demande de versement d’une avance sur participation 2020 : SIVU du RAM.
- Avenant n°4 au contrat départemental de territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer.
- SDEC Energie : renouvellement lampadaire accidenté lotissement de la Fresnaye pour un montant de 847.94 €.
- Admission en non-valeur d’une somme irrécouvrable de 17.50 €.
Questions diverses.
Compte-rendu
Télécharger le compte-rendu de conseil du 17.02.2020 au format pdf
