Dépôt des dossiers d’urbanisme en ligne à cette adresse : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
LOGEMENT
Le logement est le premier poste de dépense des ménages. La Ville et l'Agglomération relèvent le défi du logement en construisant plus et mieux pour garantir des logements accessibles à tous, dans tous les quartiers, et une qualité environnementale mieux préservée.
La Ville de Biéville-Beuville n'a de cesse de repenser son orientation urbaine et l'utilisation de son foncier, afin de garantir un urbanisme de qualité et la disponibilité de logements.
Dans le cadre du futur PLUi-HD de la communauté urbaine Caen la mer (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements) qui est l’expression du projet de territoire en matière d’aménagement et la prise en compte de l’environnement et du développement durable du paysage et du patrimoine. Respect des règles édictées dans les successives lois portant sur la densité de l’habitat et prise en compte du maintien et du développement des activités agricoles.
Demande de logement social en ligne, cliquez-ici.
Une seule demande pour tout le département.
Après inscription en ligne, vous pouvez vous mettre en relation avec la mairie munie d’un courrier et de votre numéro d’inscription justifiant votre souhait de postuler pour un logement dans la commune de Biéville-Beuville.
AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT
QUE FAIRE EN CAS D'HABITAT DÉGRADÉ OU INSALUBRE ?
VOISINAGE ET NUISANCES SONORES
AMÉLIORATION ET RÉNOVATION DU LOGEMENT
Toutes informations sur service public.fr
URBANISME
Selon l’emplacement de votre bien, le PLU fixe les règles relatives à l’utilisation du sol en matière d’implantation de construction, de stationnement, etc.
Les autorisations d’URBANISME :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Les renseignements sur service-public.fr sont très complets : en fonction de votre projet vous trouverez des renseignements sur sa faisabilité, des textes de lois, les formulaires à remplir, des contacts utiles.
Nous vous demanderons un dossier d’autorisation d’urbanisme pour tous les projets concernant l’extérieur de votre habitation : création d’une habitation, démolition, extension, abri de jardin, division, clôture, modification de façade, piscine, garage, changement de destination,….
N’HESITEZ PAS également A VOUS RENSEIGNER AUPRES DE LA MAIRIE pour TOUT COMPLEMENT D’INFORMATION, faisabilité d’un projet, nombre de dossiers à déposer, délais d’instruction….
DEMATERIALISATION
Depuis le 01/01/2022, vous pourrez, de chez vous, à tout moment, remplir votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Un gain de temps, une démarche plus économique et écologique.
Sur le site ADAU sur www.service.public.fr, vous serez guidé à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Sur le lien https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique votre dossier sera transmis directement à la Mairie.
Un récépissé vous sera transmis dès réception de votre dossier par nos services, par voie électronique ou produit manuellement et envoyé par mail. L’envoi de ce récépissé fait courir le délai légal d’instruction.
Vous pouvez également préparer votre dossier sur ADAU et l’imprimer pour le remettre au guichet de la Mairie au service urbanisme.
NOUVEAUTÉ EN MATIÈRE DE LIQUIDATION DES TAXES D’URBANISME
Si vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme après le 1er septembre 2022, vous devrez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »
